DMCA \u2014 Politique de Retrait

Meilleur IPTV respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois européennes applicables en matière de droits d'auteur, nous répondons rapidement aux notifications légitimes de violation des droits d'auteur.

Si vous estimez que du contenu accessible via notre site porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez nous envoyer une notification de retrait conformément à la procédure décrite ci-dessous.

Pour soumettre une notification de retrait au titre du DMCA, veuillez envoyer un courrier écrit à notre agent désigné (voir section 5) contenant les informations suivantes :

• Identification de l'\u0153uvre protégée : une description de l'\u0153uvre protégée par le droit d'auteur dont vous estimez qu'elle a été violée.
• Identification du contenu litigieux : l'identification du contenu que vous estimez constituer une contrefaçon, avec suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser sur notre site (URL précise).
• Vos coordonnées : votre nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Déclaration de bonne foi : une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.
• Déclaration d'exactitude : une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire.
• Signature : votre signature physique ou électronique.

Dès réception d'une notification conforme, Meilleur IPTV procédera dans les meilleurs délais à :

• L'examen de la notification et la vérification de sa conformité.
• Le retrait ou la désactivation de l'accès au contenu litigieux, le cas échéant.
• La notification à l'utilisateur ayant mis en ligne le contenu, si applicable, avec copie de la notification de retrait.

Nous nous efforçons de traiter toute notification dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de sa réception.

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur ou en raison d'une identification incorrecte, vous pouvez soumettre une contre-notification contenant :

• Votre signature physique ou électronique.
• L'identification du contenu retiré et l'emplacement où il apparaissait avant le retrait (URL).
• Une déclaration sous peine de parjure que vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une identification incorrecte.
• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence du tribunal compétent.

À la réception d'une contre-notification valide, Meilleur IPTV transmettra celle-ci à la partie ayant soumis la notification initiale. Si cette partie n'engage pas de procédure judiciaire dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés, le contenu pourra être rétabli.

Toutes les notifications et contre-notifications doivent être adressées à notre agent DMCA désigné :

L'ensemble du contenu publié sur Meilleur IPTV \u2014 articles, guides, comparatifs, textes, images, graphismes et bases de données \u2014 est protégé par le droit d'auteur français et international.

Toute reproduction, copie ou réutilisation de nos contenus, en totalité ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite. Cela inclut, sans s'y limiter :

• La copie de nos articles, guides ou descriptions de produits sur d'autres sites web.
• La réutilisation de nos images, illustrations ou captures d'écran.
• Le scraping ou l'extraction automatisée de notre contenu.
• La traduction et publication de nos contenus sans autorisation.

Si nous constatons qu'un tiers reproduit nos contenus sans autorisation et sans mentionner Meilleur IPTV comme source, nous nous réservons le droit de :

• Envoyer une notification DMCA au site contrevenant et à son hébergeur.
• Demander le déréférencement du contenu copié auprès des moteurs de recherche (Google, Bing, etc.).
• Engager des poursuites judiciaires pour contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Si vous souhaitez utiliser ou citer nos contenus, veuillez nous contacter au préalable à support@meilleur-iptv.eu pour obtenir une autorisation.

Conformément au DMCA, Meilleur IPTV applique une politique de résiliation des comptes des utilisateurs récidivistes. Tout utilisateur ayant fait l'objet de notifications de violation répétées pourra voir son compte suspendu ou résilié de manière permanente, à la discrétion de Meilleur IPTV.

Veuillez noter que toute personne qui soumet sciemment une fausse notification ou contre-notification peut engager sa responsabilité civile et pénale. Avant de soumettre une notification, assurez-vous que l'utilisation du contenu ne constitue pas un usage autorisé ou un cas d'exception prévue par la loi (fair use, droit de citation, etc.).

La présente politique est régie par les dispositions du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) ainsi que par les lois européennes applicables, notamment la Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, et par le droit français de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Pour toute question relative à cette politique DMCA ou pour signaler une utilisation non autorisée de nos contenus, vous pouvez nous contacter :

• Email : support@meilleur-iptv.eu
• Page contact : meilleur-iptv.eu/contact