Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Meilleur IPTV fournit au Client un service d'accès à des contenus télévisuels et de vidéo à la demande (VOD) via le protocole internet (IPTV).

Le service comprend, selon le forfait choisi, l'accès à un catalogue de chaînes en direct, une bibliothèque de films et séries à la demande, un guide des programmes électronique (EPG) et un support technique.

Les prix des abonnements sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Forfait Silver : 49,99€ /an
• Forfait Gold : 79,99€ /an
• Forfait Diamond : 89,99€ /an

Meilleur IPTV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent uniquement aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements postérieurs à la date de modification. Le Client sera informé de toute modification tarifaire au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Le Client peut régler son abonnement par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• PayPal
• Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum)

Les transactions sont sécurisées par un chiffrement SSL 256 bits. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Meilleur IPTV.

Le service IPTV étant un service numérique, la livraison est instantanée. Dès la confirmation du paiement, le Client reçoit ses identifiants de connexion (URL du serveur, nom d'utilisateur et mot de passe) par email à l'adresse fournie lors de l'inscription.

Le délai de livraison est généralement inférieur à 5 minutes. En cas de non-réception des identifiants dans un délai de 30 minutes, le Client est invité à vérifier son dossier de courrier indésirable (spam) ou à contacter le support à support@meilleur-iptv.eu.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription de l'abonnement.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à support@meilleur-iptv.eu en indiquant clairement son souhait de se rétracter, accompagné de son nom, adresse email de compte et date de souscription.

En cas de rétractation, Meilleur IPTV procédera au remboursement de la totalité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et la renonciation expresse à son droit de rétractation.

L'activation du service Meilleur IPTV est immédiate après confirmation du paiement. Le Client reçoit ses identifiants de connexion par email dans les minutes suivant la validation de la transaction.

Le service est accessible dès réception des identifiants, sans délai d'attente ni intervention technique supplémentaire. Le Client peut commencer à utiliser l'ensemble des fonctionnalités incluses dans le forfait choisi immédiatement après l'activation.

Tous les abonnements Meilleur IPTV sont sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment conformément aux conditions décrites à l'Article 6.

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par le Client.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans justification, depuis son espace client ou en envoyant un email à support@meilleur-iptv.eu. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Le Client conserve l'accès au service jusqu'à l'expiration de la période payée.

Meilleur IPTV se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement d'un Client en cas de non-respect des présentes CGV, d'utilisation frauduleuse du service, de partage non autorisé des identifiants ou de toute utilisation contraire aux lois en vigueur.

Meilleur IPTV s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du service. Toutefois, Meilleur IPTV ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service liées à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des améliorations techniques
• Des problèmes de connexion imputables au fournisseur d'accès internet du Client ou à la qualité de sa connexion internet
• De l'incompatibilité du service avec certains équipements ou logiciels du Client
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service
• De tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française

La responsabilité de Meilleur IPTV est en tout état de cause limitée au montant de l'abonnement mensuel en cours.

Meilleur IPTV collecte et traite les données personnelles du Client dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont nécessaires à la fourniture du service et à la gestion de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est [nom du médiateur] — [site web du médiateur].

À défaut de résolution amiable dans un délai d'un mois, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville], France.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :

• Email : support@meilleur-iptv.eu
• Page contact : meilleur-iptv.eu/contact